directeur du cabinet

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

administrateur de l'Etat du grade transitoire

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire

préfet de l'Isère

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

préfet de l'Isère

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020

À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

préfet du Val-de-Marne

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

préfet hors classe

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ECHELON OR

préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

préfet du Val-de-Marne

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

au titre de l'intérieur

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

préfet de la Haute-Marne ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

préfet de la Haute-Marne

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de la Haute-Marne

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

administrateur civil hors classe

préfet de la Haute-Marne

administrateur civil hors classe

conseiller chargé de l'outre-mer de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

pour l'année 2005 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant de la ministre de l'outre-mer

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

arme blindée et cavalerie, rang du

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant sous contrat

Les capitaines sous contrat

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

pour l'année 2000 les officiers

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

chef du bureau de la modernisation des préfectures à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques

Art. 2. - La commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour la numérisation des photographies des passeports

a) Membres avec voix délibérative

personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine objet de l'appel d'offres

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable

Seconde session de 1994

administrateur civil, détaché

directeur du cabinet du préfet de l'Oise

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Intérieur, sécurité publique

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1991-1993

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRAIN

Rattachés au contingent 1989/12